Le principe
L'employeur ou l'exploitant fait vérifier à intervalles réguliers les installations et équipements qui présentent un risque, et conserve les rapports. La liste exacte dépend du bâtiment : un lieu de travail relève du Code du travail, un établissement recevant du public de son règlement de sécurité, un immeuble d'habitation du Code de la construction et de l'habitation. Un même bâtiment peut cumuler plusieurs régimes.
Les principales échéances
- Installations électriques d'un lieu de travail : vérification périodique en principe annuelle (article R4226-16 du Code du travail et arrêté du 26 décembre 2011) ; le délai peut être porté à deux ans sous conditions, lorsque le rapport précédent ne signale aucune non-conformité.
- Ascenseurs : visite d'entretien toutes les six semaines et contrôle technique tous les cinq ans par un contrôleur indépendant (articles R134-6 à R134-13 du Code de la construction et de l'habitation).
- Extincteurs : maintenus en bon état de fonctionnement (article R4227-29 du Code du travail), ce qui se traduit en pratique par une vérification annuelle par un professionnel.
- Portes et portails automatiques d'un lieu de travail : entretien et vérification au moins deux fois par an (arrêté du 21 décembre 1993).
- Établissements recevant du public : les installations techniques et de sécurité (désenfumage, éclairage de sécurité, alarme, gaz) suivent les fréquences du règlement de sécurité, selon le type et la catégorie de l'établissement.
Cette liste n'est pas complète : chaufferies, appareils de levage, équipements sous pression ou légionelles ont leurs propres règles. Faites établir la liste de votre bâtiment par votre organisme de contrôle ou votre préventeur.
Après le rapport
La vérification n'est que la moitié du travail : chaque observation du rapport doit être attribuée, corrigée et levée, avec la preuve. Lors d'un contrôle, on vous demandera le dernier rapport et ce que vous avez fait de ses observations.
Suivre l'échéancier
Un tableur suffit pour un bâtiment ; à partir de quelques sites, les dates se croisent et une échéance finit par passer. Dans Maillon, chaque site a son échéancier, une alerte arrive avant le retard, le rapport déposé devient un plan d'actions à relire et valider, et le registre se partage par un lien avec le propriétaire ou la commission de sécurité.
Lire aussi : le registre de sécurité d'un établissement recevant du public
Sources : Service-Public : ascenseur, sécurité, entretien et contrôle technique. Ce guide est donné à titre informatif et ne remplace pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de votre conseil.