Guides pratiquesPrévention

Le plan de prévention, avant le premier coup de clé.

Quand une entreprise intervient dans les locaux d'une autre, les risques des deux activités se croisent. Le plan de prévention sert à les repérer ensemble avant de commencer, pas à remplir un formulaire après.

Mis à jour en novembre 2026

Quand il s'applique

Dès qu'une entreprise extérieure réalise une opération, travaux ou prestation de services, dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice : maintenance, nettoyage, gardiennage, travaux (articles R4511-1 et suivants du Code du travail). Les chantiers de bâtiment clos et indépendants relèvent d'un autre régime, celui de la coordination de sécurité.

L'entreprise utilisatrice coordonne la prévention ; chaque employeur reste responsable de la sécurité de ses propres salariés.

Quand il doit être écrit

Le plan de prévention est établi par écrit, avant le début des travaux, dans deux cas (article R4512-7) :

  • l'opération représente au moins 400 heures de travail sur douze mois, sous-traitants compris, que les travaux soient continus ou non ;
  • les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée : travaux en hauteur exposant à une chute de plus de trois mètres, travaux par point chaud, exposition à certains agents chimiques ou biologiques, par exemple.

En dehors de ces cas, l'analyse des risques et les mesures arrêtées en commun restent obligatoires ; un écrit reste la meilleure preuve qu'elles ont été faites.

L'inspection commune

Avant l'opération, les deux entreprises visitent ensemble les lieux, les installations et les matériels (article R4512-2). On y délimite la zone d'intervention, on repère les dangers, on indique les voies de circulation et les consignes de l'établissement. C'est cette visite qui nourrit le plan.

Ce qu'il contient

  • la définition des phases d'activité dangereuses et les moyens de prévention correspondants ;
  • l'adaptation des matériels et installations à la nature de l'opération, et leur entretien ;
  • les instructions données aux salariés ;
  • l'organisation des premiers secours ;
  • les conditions de participation des salariés d'une entreprise aux travaux de l'autre.

On y joint les noms des intervenants, leurs habilitations et, pour les sous-traitants, les mêmes informations.

Le faire vivre

Un plan signé une fois et rangé ne protège personne. Pour un contrat à l'année, il se revoit quand les conditions changent : nouveaux locaux, nouveau produit, nouvel intervenant. Les salariés qui arrivent en cours d'année reçoivent les mêmes instructions que les premiers.

Dans Maillon, le plan de prévention est rattaché au site et au client, les habilitations des intervenants y sont reliées, et une échéance de révision ressort avant sa date.

Lire aussi : le document unique, sans le subir

Sources : Code du travail numérique : article R4512-7. Ce guide est donné à titre informatif et ne remplace pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de votre conseil.

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